Acheter ou vendre un bien en Thaïlande implique plusieurs frais et taxes gouvernementaux perçus au Bureau des Terrains lors du transfert de propriété. Savoir en gros ce que sont ces frais aide les acheteurs et les vendeurs à bien budgétiser et à négocier qui paie quoi.

Les Principales Catégories

• Frais de transfert – un frais facturé par le Département des Terrains sur la valeur enregistrée de la propriété au moment du transfert.
• Taxe spécifique sur les affaires – s’applique généralement lorsqu’un bien est vendu dans un délai de détention plus court, et n’est généralement pas facturée si le droit de timbre standard s’applique à la place.
• Droit de timbre – s’applique à la place de la taxe spécifique sur les affaires dans les cas où le vendeur a détenu la propriété plus longtemps ou remplit d’autres conditions pour être exempté de cette taxe.
• Taxe de retenue – une taxe anticipée sur le gain du vendeur, calculée différemment selon que le vendeur soit un individu ou une société.

Qui Paie Quoi

La pratique thaïlandaise considère généralement la plupart de ces coûts au moment du transfert comme négociables entre l’acheteur et le vendeur, et il est courant qu’ils soient partagés par accord plutôt que fixés par la loi dans chaque cas. Cela devrait être convenu et écrit dans le contrat de vente bien avant la date de transfert, afin qu’il n’y ait pas de surprises au Bureau des Terrains.

Taxes Foncières Annuelles

Au-delà des taxes de transfert ponctuelles, la Thaïlande impose également une taxe annuelle sur les terrains et les constructions aux propriétaires, avec un traitement différent en fonction de l’utilisation de la propriété (par exemple, comme résidence principale, location, ou terrain vacant). Les taux, exemptions, et seuils pour toutes les taxes mentionnées ci-dessus sont fixés par la réglementation et peuvent changer, nous n’avons donc délibérément pas cité de pourcentages ou de chiffres spécifiques sur cette page.

Étant donné que les taux d’imposition, exemptions, et seuils changent et dépendent de vos circonstances exactes, veuillez confirmer les chiffres actuels avec notre équipe ou un comptable ou avocat thaïlandais agréé avant de convenir d’un prix de vente ou de signer un contrat.