La propriété en Thaïlande se transfère au bureau foncier, en personne, le jour même. Tout ce qui précède n’est que préparation pour un rendez-vous unique.

Qui assiste

Acheteur et vendeur, ou leurs avocats détenant une procuration dûment exécutée, ainsi que les documents réunis lors de la due diligence. Si une partie ne peut pas assister, la procuration doit être préparée et, lorsqu’elle est signée à l’étranger, légalisée bien à l’avance.

Que se passe-t-il

Les fonctionnaires vérifient l’identité et le titre, évaluent les taxes et frais dus, procèdent au paiement et enregistrent le transfert, en inscrivant le nouveau propriétaire sur l’acte. Le paiement du prix se fait traditionnellement lors de ce même rendez-vous, le plus souvent par chèque de caisse, afin qu’aucune des parties ne soit exposée.

Pour les acheteurs étrangers de condominiums

Le formulaire de transaction en devises étrangères attestant que les fonds d’achat ont été transférés en Thaïlande en devise étrangère est requis, ainsi que la confirmation de la personne morale concernant le quota étranger. Un dossier manquant ici bloque le rendez-vous.

Après

Les services publics et tous les contrats de gestion sont transférés, les clés sont remises, et le vendeur conserve des copies de tout pour des raisons fiscales et pour un éventuel futur rapatriement des fonds.